Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le diplôme de docteur en ostéopathie décerné par une école de médecine ostéopathique située aux États-Unis équivaut à un diplôme de médecine, pourvu que cette école soit agréée par la Commission on Osteopathic College Accreditation of the American Osteopathic Association à la date où le diplôme est décerné.
Décision 2010-09-15, a. 14.
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